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Réglementation sur les addictions au travail : les stupéfiants en entreprise

Article R3511-1 du Code de la santé publique  : L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (…) 
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 : L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. 
Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
Si l'infraction est Tom Tailor Denim Check with Bow Collar, Blouse Femme Bleu sky captain blue 6901
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat,  les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.  
Pour l'application du présent alinéa, sont assimilés au personnel d'une entreprise de transport les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise de transport par une entreprise extérieure. 

Le « secret des affaires » protégeant les multinationales : le FN vote pour

L’un des votes qui a le plus été reproché aux eurodéputés frontistes est leur soutien à la directive « secret des affaires », adoptée par le Parlement européen au printemps 2016 malgré une campagne virulente de la société civile, des journalistes et des syndicats (lire notre article ). Ce texte comporte des risques graves de régression en matière de droit à l’information et expose tous ceux qui s’intéresseraient de trop près aux activités des entreprises à des poursuites judiciaires. Là encore, les invectives répétées du FN contre les lobbys et le manque de transparence des institutions européennes ne l’empêchent pas de valider un texte en contradiction flagrante avec ces beaux discours. D’autant plus que la directive a été directement inspirée par des cabinets de lobbying au service de grandes multinationales, qui ont travaillé main dans la main avec la Commission, comme l’a montré une Dresstells Robe de cérémonie Robe de demoiselle dhonneur col en cœur sans bretelles longueur ras du sol Rouge
de l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory. C’est peut-être pourquoi Louis Aliot, compagnon de Marine Le Pen et lui aussi eurodéputé, a cherché ultérieurement à prétendre , face à des journalistes, que le FN n’avait en fait pas voté pour cette directive…

Pourquoi les députés FN soutiennent-ils une telle mesure favorable aux multinationales, à leurs stratégies de contournement de l’impôt, à leurs pratiques néfastes en matière sociale ou environnementale ? Sans doute parce que le parti d’extrême droite s’accorde avec la vision du monde de certains grands groupes français qui se sentent menacés par la concurrence « étrangère ». Les révélations des Panama Papers , quelques jours auparavant, ont aussi probablement joué un rôle. Des proches de Marine Le Pen comme Frédéric Chatillon – ancien militant du groupuscule néofasciste violent Gud – et l’expert-comptable Nicolas Crochet, ont ainsi été mis en cause. Ils avaient recouru à des montages financiers « offshore » pour mettre à l’abri dans des paradis fiscaux des fonds provenant de leur société Riwal, principal prestataire du FN pour sa communication. Le but de l’opération était, selon leur propre aveu au Monde , d’ « échapper à la pression médiatique » . La directive « secret des affaires » compliquera ce type d’investigations.

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